Foire aux questions
En France, l’accès aux déchetteries est souvent soumis à conditions. En effet, certaines (apparemment de plus en plus nombreuses) déchetteries limitent leurs conditions d’accès suivant des critères de localisation (déchetteries ouvertes seulement aux habitant d’une communauté de communes, d’une zone déterminée…), des quotas mensuels et/ou annuel (pas plus de X mètres cubes de déchets déposés). En outre, l’accès à certaines structures nécessite l’obtention préalable d’un badge. Par ailleurs, il faut noter que tous les déchets ne sont pas acceptés en déchetterie. Ces thèmes et d’autres sont évoqués dans cette foire aux questions.
Retrouvez ci-dessous les principales questions relatives aux démarches liées à la mise en déchetterie des déchets et aux fonctionnement de ces structures. Pour toute suggestion d’ajout à cette foire aux questions, vous pouvez utiliser le formulaire de contact Ma Déchetterie.
Le fonctionnement des déchetteries est particulier à chacune d'entre elles. Si la nécessité d'un badge (à demander généralement en mairie) pour accéder à une déchetterie se généralise, toute les structures ne fonctionnent pas de cette façon. Certaines déchetteries pourront, par exemple, demander un justificatif de domicile. En effet, généralement, les déchetteries ne sont accessibles qu'aux habitants de certaines communes environnantes. Généralement, pour obtenir une carte d'accès à une déchetterie, c'est à la mairie de sa commune d'habitation qu'il faut s'adresser ou encore au syndicat en charge de la gestion des déchets. Les informations concernant l'accès aux déchetteries proches d'une commune sont généralement disponible sur le site Internet de la mairie ou peuvent être obtenues en téléphonant à sa mairie.
Il est généralement nécessaire de remplir un formulaire (parfois en ligne) et de fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile récent.
Généralement, pour obtenir une carte d'accès à une déchetterie, c'est à la mairie de sa commune d'habitation qu'il faut s'adresser. Il est généralement nécessaire de remplir un formulaire (parfois en ligne) et de fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile récent.
On trouve généralement facilement l'information sur les conditions d'accès à un déchetterie proche de son lieu d'habitation sur le site de sa mairie ainsi que, le cas échéant, sur les démarches permettant d'obtenir un badge ou une carte d'accès. En l'absence de site Internet ou d'informations en ligne, contacter sa mairie par téléphone permet théoriquement d'obtenir rapidement l'information souhaitée.
Il n'est théoriquement pas possible de se rendre dans n'importe quelle déchetterie. Ces structures sont généralement dédiées à certains secteurs d'habitation comme les communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomérations. Les politiques en la matière sont décidées au niveau local et il est possible que certains habitants puissent avoir accès à plusieurs déchetterie.
En général l'accès aux déchetterie n'est pas illimité. Les limitations peuvent être exprimé en passages ou en quantité de déchets déposés (en volume ou en poids) sur une période donnée (par mois ou année). Cependant, des dérogations sont souvent possible sur demande. Il faut pour cela contacter la mairie ou le service mandaté par la municipalité pour la gestion des déchets.
Tous les déchets ne sont pas acceptés en déchetterie. Certains déchets nécessite en effet un traitement spécifique. Ainsi, les déchets suivants ne sont généralement pas acceptés en déchetterie (cette liste n'est pas exhaustive) :
- les ordures ménagères ;
- les pneus ;
- les épaves de véhicules motorisés (qui doivent être déposés dans des centres agréés VHU) ;
- les cadavres d'animaux ;
- les déchets amiantés ;
- les panneaux photovoltaïque ;
- les extincteurs ;
- les bouteilles de gaz...
Depuis 2003 et comme stipulé dans le Code de l'environnement, les pneus font partie des déchets non acceptés en déchetterie. Par conséquent, si vous souhaitez vous en débarrasser, il faudra vous adresser à votre garagiste qui est tenu de les accepter sans vous facturer une quelconque prestation. Sachez cependant qu'un garagiste ne peut accepter plus de pneus usagés qu'il n'en a posés.
Il n'est pas permis de se débarrasser de ses pièces automobiles en déchetterie. Qu'il s'agisse d'épave de véhicule ou de pièces détachées, celles-ci doivent être remis à un centre VHU (véhicule hors d'usage) ayant reçu l'agrément préfectoral.