Qu’est-ce que le label Point Vert ?

Le label Point Vert, représenté par deux flèches de couleurs vertes enroulée et qui figure sur de nombreux emballages indique que le producteur est engagé dans un processus de recyclage de ses emballages.

Cet article fait le point sur ce label que vous avez probablement déjà observé sur un prospectus, un journal ou un produit de supermarché.

Qui attribue le label Point Vert ?

Le label Point Vert est attribué depuis 1992 par l’entreprise Eco-Emballage. Devenue Citeo en 2017, cette société privée a reçu l’agrément de l’état (un agrément délivré pour cinq ans).

Les objectifs de cette entreprise dite « à mission » sont définis notamment comme :

• la réduction de l’impacte environnemental des produits ;
• la création de conditions favorable aux développements écolo-économiques ;
• l’information des consommateurs dans le but de réduire leur impact environnemental ;
• la promotions des solutions écologiques proposée par Citeo à l’échelle de la France et à l’échelle internationale.

Elle a pour rôle de gérer et développer le recyclage du papier et des emballages en application de la REP (Responsabilité élargie du producteur), notion proposée par l’OCDE dès les années 80 mais qui ne sera adoptée par l’Europe qu’en 2008, par le biais de la Directive cadre Déchets. La notion de REP a pour but d’internaliser les coûts externes inhérents à la mise en circulation d’un produit.

Qu’indique le label Point Vert ?

Le label Point Vert, apposé sur l’emballage d’un produit, indique que son fabriquant contribue financièrement au dispositif établi par Citeo et née de la fusion d’Eco-Emballage, qui s’appliquait pour les emballages produits et d’Ecofolio  qui s’appliquait pour les journaux, prospectus, etc. En 2005, l’entreprise Adelphe est rachetée et intégrée à Citeo.

Outre une contribution financière, les entreprises qui souhaite voir leurs emballages ou publications arborer ce label doivent être en conformité avec les obligations définies aux articles R543-533 et suivants du Code de l’environnement, s’appliquant à tous les déchets d’emballages ménagers hormis les déchets d’emballage de produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l’environnement et les déchets de bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage non professionnel.

En substance, le label Point Vert indique que l’entreprise qui a produit le produit emballé s’engage à contribuer au recyclage de l’emballage soit en se chargeant de le reprendre, soit en confiant cette mission à une entreprise tiers à laquelle le fabricant paye un redevance.

Compte tenu de ce qui précède, malgré son objectif écologique, le label Point Vert peut avoir pour conséquence d’induire une certaine confusion chez certains consommateurs.

Le label Point Vert ne doit, en effet, pas être confondu avec le symbole indiquant qu’un matériau est recyclable, en vigueur depuis les années 70 et indique uniquement que l’entreprise productrice du produit verse une contribution obligatoire pour le traitement et le recyclage des emballages.