Reprise du vieil électroménager : que dit la loi ?

Les équipements électroniques et électriques occupent davantage de place dans nos habitats depuis plusieurs décennies. Et cela ne risque pas de diminuer quand on sait qu’à lui seul le marché de l’électroménager ne cesse de prendre de l’ampleur. En 2020 il a connu une croissance de 5% grâce à l’explosion des ventes de robots multifonctions, de réfrigérateurs et autres tondeuses à cheveux. Malheureusement, tous ces appareils ont une durée de vie limitée et si l’on apprécie de renouveler nos équipements, on ne reste pas moins embarrassé par les anciens qui, une fois obsolètes, terminent parfois leur vie au détour d’une ruelle.

Pourtant, il existe plusieurs manières de se débarrasser du vieil électroménager : déchetterie, point de collecte, reprise en magasin, revente… Par ailleurs, le gouvernement met en œuvre des solutions de reprise qui ne sont pas toujours respectées par les enseignes. Son objectif ? Favoriser les chaînes de recyclage et limiter la pollution.

L’obligation de reprise du vieil électroménager

Depuis 2006, les enseignes d’électroménager ont l’obligation de reprendre gratuitement vos anciens appareils. Deux types de reprise sont alors mis en place :

• « 1 pour 1 » : pour tout achat d’un nouvel équipement, l’enseigne doit proposer une reprise de l’ancien sans frais supplémentaires
• « 1 pour 0 » : les équipements de petit électroménager peuvent être collectés gratuitement dans les points de vente des distributeurs (dont la superficie est égale ou supérieur à 400m2)

Bien que l’initiative soit appréciable pour les consommateurs et les consommatrices, elle se complique lorsque les achats sont effectués en ligne, sur un site e-commerce. Les contrôles ont par ailleurs révélé que les sites de vente à distance ne respectaient pas toujours cette obligation…

Ce qu’il faut faire lorsqu’une enseigne ne respecte pas la loi

Les enseignes de vente d’électroménager ont l’obligation de prendre des dispositions pour faciliter la collecte des déchets. Ceci fait l’objet d’un article de loi (voir article R543-180 du Code de l’Environnement).

La seule raison qui pourrait pousser un distributeur à refuser votre demande de reprise concerne les mesures d’hygiène. En effet, si votre appareil fait l’objet d’une contamination ou présente un risque quelconque pour le repreneur, vous devrez alors vous tourner vers des alternatives.

Si vous faites face à une enseigne qui ne respecte pas l’obligation de reprise pour d’autres raisons que celle-ci, commencez par contacter le service clients afin de trouver une solution. Il vous est également possible de rejoindre des associations de consommateurs ou de déposer une réclamation pour faire entendre votre droit.

Les alternatives pour les consommateurs

Si la reprise de votre vieil électroménager n’est pas prise en charge par un distributeur, il vous reste les solutions de recyclage traditionnelles. Rapprochez-vous de votre collectivité et notamment du service des encombrants ou, si vous êtes véhiculés, rendez-vous en déchetterie directement.